Intervention de Yves Fréville

Lorsque nous avons supprimé l'abattement de 20 % sur le calcul des revenus lors de la réforme de l'impôt sur le revenu, nous étions convenus que cela ne devait pas avoir d'influence sur les dégrèvements partiels de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Nous avions bien corrigé les abattements et le revenu fiscal de référence, mais nous n'avions pas modifié le pourcentage. Aussi, puisque l'abattement était de 20 %, il faut multiplier le taux de 4, 3 % par 0, 8, ce qui explique le chiffre de 3, 44 %.

Notre amendement, qui avait été initialement préparé par Alain Milon, est, sur un point, plus précis que celui de M. Charasse puisqu'il prévoit que ses dispositions doivent s'appliquer à compter des impositions de 2007.