Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Cette décision est importante puisqu'elle concerne un nombre important d'assujettis à la taxe d'habitation. Pour bon nombre de foyers, cela représente souvent l'équivalent d'un mois de salaire.

J'ajoute que les mesures dont nous discutons dans le cadre de ce projet de loi touchent, pour un certain nombre d'entre elles, au revenu de référence. Il faut en permanence avoir cela à l'esprit lorsqu'on prend des décisions qui ont des conséquences d'ordre fiscal.

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