Intervention de Michèle André

Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion