Intervention de Bernard Vera

La documentation fiscale disponible nous éclaire sur la réalité des situations concernées en termes de levée d'option d'achat d'actions.

En effet, au titre de l'année 2005, les opérations relatives aux stock-options concernaient 2 200 contribuables pour un montant global de 100 millions d'euros sur gain d'opérations, soit environ 45 500 euros par bénéficiaire en moyenne.

Nous sommes donc clairement en présence d'une catégorie très spécifique de salariés, dont le nombre est extrêmement réduit, mais dont les émoluments sont ainsi largement majorés.

C'est un dispositif en pleine évolution et que le présent projet de loi prévoit, d'ailleurs, de corriger en l'alignant de plus en plus sur le régime propre aux traitements et salaires. Cette assimilation des revenus tirés des levées d'option aux traitements et salaires prouve clairement qu'il n'est qu'une forme détournée de rémunération.

Le dispositif de stock-options vise à optimiser fiscalement une partie de la rémunération des dirigeants.

Cela dit, comme nous le verrons un peu plus tard, la fiscalisation relativement accrue pesant sur les levées d'options sera allégée par les effets du bouclier fiscal.

Enfin, si ce dispositif est un élément de rémunération, il est aussi, à en croire les termes du rapport général, un outil que l'on peut assez largement défiscaliser au travers d'une donation, le moment venu.

Il est donc parfaitement moral que le dispositif de relatif alourdissement de la fiscalité sur les stock-options prévu par les derniers paragraphes de l'article 4 soit préservé, quand bien même il ne trouverait que peu d'occasions de s'appliquer.