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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4, amendements 76 121 77 4
Philippe Marini, rapporteur général :Sur les amendements n° 76, 121 et 77, qui visent à supprimer la totalité ou les dispositions essentielles de l'article 4, la commission émet évidemment un avis défavorable.
L'amendement n° 227 nécessite, à ce stade, l'avis du Gouvernement et devra probablement faire l'objet d'un retrait, sauf si Mme la ministre nous réserve une bonne surprise !
L'amendement n° 253 rectifié me paraissant satisfait par l'amendement n° 34 de la commission, je sollicite son retrait au bénéfice de ce dernier.
En revanche, sur l'amendement n° 246 visant à introduire une mesure de coordination utile, la commission émet un avis favorable.
