Intervention de Bernard Vera

« Il transmet à ses enfants 187 500 euros, soit 93 750 euros revenant à chacun. Cette succession est également exonérée de droits.

« Dans cet exemple, un patrimoine de 1, 5 million d'euros a pu être transmis par un couple à ses deux enfants en franchise de droits. Si l'ensemble avait été transmis par succession, comme indiqué dans un exemple précédent, le montant des droits à payer, en cumulant la première et la deuxième succession, se serait élevé » - écoutez bien ! - « à 113 200 euros (200 370 euros avant la présente réforme). »

Voilà, mes chers collègues, un exemple qui, me semble-t-il, se passe de commentaires !