Intervention de Monique Papon

Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive — Adoption d'un projet de loi

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Nous passons à la discussion des articles.

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Chapitre Ier

Lutte contre la prolifération des armes nucléaires

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