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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Transmission d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 421, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
