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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendements 674 295 302
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Madame la présidente, la commission souhaiterait que, en application du sixième alinéa de l'article 44, son amendement n° 674 rectifié, qui viendra en discussion commune avec six autres amendements, soit examiné en priorité, c'est-à-dire avant les amendements n° 295 rectifié et 302 rectifié.
En effet, notre commission a adopté, pour clarifier le débat sur cet important article, un amendement permettant d'opérer une synthèse de l'ensemble des amendements extérieurs déposés sur ce même article.
