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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 324
Michèle André, présidente :La priorité est ordonnée.
L'amendement n° 324, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I. - L'article L. 432-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'opération à l'origine du fait est autorisée, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent que si les prescriptions de l'acte d'autorisation ne sont pas respectées. »
La parole est à M. Henri Revol.
