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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8
Serge Lepeltier, ministre :
Si cet amendement était adopté, il risquerait de créer une rupture d'égalité devant les charges publiques au détriment des opérateurs seulement soumis à une obligation de déclaration. En effet, ne sont ici concernés que ceux qui sont soumis à autorisation.
C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
