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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 324
Michèle André, présidente :L'amendement n° 324 est retiré.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Je rappelle que l'amendement n° 674 rectifié est appelé en priorité.
L'amendement n° 674 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement :
« Le fait de détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d'amende, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation dont les prescriptions ont été respectées.
« Les critères de définition des frayères et des zones mentionnées à l'alinéa précédent sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
« L'autorité administrative compétente identifie localement les principales frayères et zones de croissance, d'alimentation et de réserve de nourriture de la faune piscicole. »
La parole est à M. le rapporteur.
