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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 295
Michèle André, présidente :L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement :
« Art. L. 432 -3 - Lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, l'installation ou l'aménagement d'ouvrages, ainsi que l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation. Le défaut d'autorisation est puni de 18 000 euros d'amende.
« L'autorisation délivrée en application du présent article fixe des mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu naturel aquatique. »
La parole est à M. Daniel Soulage.
