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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 302
Michèle André, présidente :L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement :
Lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, l'installation ou l'aménagement d'ouvrages, ainsi que l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation. Le défaut d'autorisation est puni de 18 000 euros d'amende. L'autorisation délivrée en application du présent article fixe des mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu naturel aquatique.
La parole est à M. Alain Vasselle.
