Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d'être défendu par M. Soulage ; je serai donc bref.

Je souhaite d'abord faire remarquer au rapporteur et, par la même occasion, au ministre que, dans notre amendement, nous avons prévu des mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu naturel aquatique. Or, dans l'amendement n° 674 rectifié, monsieur le rapporteur, vous ne faites aucunement référence à de telles mesures. Vous avez sûrement de bonnes raisons d'occulter ce point, mais j'aimerais les connaître.

Par ailleurs, vous prévoyez une amende de 20 000 euros, montant qui constitue un compromis entre les différentes propositions, mais vous précisez que la sanction n'est pas applicable si la destruction « résulte d'une autorisation dont les prescriptions ont été respectées ».

Je souhaiterais donc que le ministre nous rassure quant aux prescriptions qui guideront la réalisation des ouvrages. En effet, il ne faudrait pas donner le sentiment aux pêcheurs et, d'une manière générale, à nos concitoyens que, lorsque c'est l'Etat ou une collectivité qui réalise des travaux, il ou elle peut se permettre de détruire les frayères sur le lit d'un cours d'eau, mais que, lorsque c'est un particulier, celui-ci peut être sanctionné assez lourdement. Il s'agit de trouver la bonne mesure. Il conviendrait que l'Etat ou la collectivité concernée ait à faire valoir l'intérêt général de l'ouvrage, qui l'emporterait sur la nécessité de protéger les frayères et les zones ici visées.

Sous réserve des explications qui me seront données, je retirerai mon amendement.