Intervention de Ladislas Poniatowski

Je vais probablement me rallier à l'amendement présenté par le rapporteur, mais je tiens à défendre le mien

Ainsi que je l'ai dit dans la discussion générale, l'article L. 432-3 s'est révélé être un outil précieux en termes de prévention d'atteintes au milieu aquatique et aux peuplements piscicoles.

En effet, cet article vise à organiser, au titre de la législation pêche, un système d'autorisation simplifié qui se caractérise par la célérité et la souplesse dans l'instruction. Surtout, cette procédure est non coûteuse, car elle n'exige pas d'étude d'impact.

Cet outil important étant remis en cause par le projet d'ordonnance de simplification du droit, les pêcheurs sont très inquiets quant à la nouvelle nomenclature.

Je rappelle que, dans son rapport du 2 juillet 2003 consacré au curage d'entretien des cours d'eau, Vieux fonds, vieux bords, l'Inspection générale de l'environnement soutient qu'« il est nécessaire de rappeler que cet article constitue le dernier rempart à la disposition des services dès lors qu'on se trouve hors du champ de la nomenclature ».

C'est la raison pour laquelle les pêcheurs souhaitent que ce système soit conservé.

Mon amendement est encore plus sévère que ceux de M. Soulage et de M. Vasselle, puisqu'il vise à instaurer une amende plus forte, mais leur rédaction beaucoup plus stricte et claire me plaît davantage. Je ne vais donc pas prolonger le débat et je le retire, avant même d'entendre l'avis du Gouvernement.

L'amendement de M. le rapporteur va dans le bon sens. Si, monsieur le ministre, vous y êtes favorable, nous serons en partie satisfaits, même si, de mon point de vue comme de celui des pêcheurs, il n'est pas tout à fait assez sévère.