Intervention de Gérard César

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement vise à clarifier les bonnes pratiques d'entretien à la charge des propriétaires riverains et le contrôle réglementaire qui doit en être fait dans un souci d'efficacité de la protection des espèces et de leurs habitats inféodés à l'ensemble des cours d'eau du territoire national.

Il est important - j'ai bien écouté notre excellent rapporteur - que ce répertoire soit très précis, de façon que la place de la faune dans ces schémas départementaux de vocation piscicole soit définie exactement.

Je suis prêt également si les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre me donnent satisfaction, à retirer mon amendement, qui, je tiens à le préciser, est différent de ceux qui viennent d'être présentés, puisqu'il ne prévoit aucune amende. Je préfère la prévention à la répression.

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