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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 550
Michèle André, présidente :L'amendement n° 550 est retiré.
L'amendement n° 325, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé :
Après les mots :
d'une opération autorisée
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement :
dont les prescriptions ont été respectées.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
