Intervention de Bruno Sido

Je remercie mes collègues MM. Le Grand, Soulage, Vasselle, Poniatowski et César de l'attention avec laquelle ils ont écouté l'exposé qu'a fait la commission de cette nouvelle rédaction de l'article 8 mentionnant des décrets d'application.

Je me tourne vers M. le ministre pour lui dire de ne pas oublier les compensations, notamment en cas de dégâts.

Je tiens à préciser également que, si les prescriptions données par l'administration pour faire des travaux dans les rivières sont parfaitement respectées, celui qui a réalisé les travaux n'encourt pas de sanctions.

Par conséquent, avec son amendement n° 295 rectifié, M. Soulage a satisfaction. Je le remercie d'avoir annoncé qu'il était prêt à le retirer.

L'amendement n° 302 rectifié de M. Vasselle est également satisfait, puisque les mesures qu'il préconise figureront dans les décrets. Encore faut-il qu'ils soient suivis d'effets ! C'est tout le problème

Je remercie M. Poniatowski d'avoir retiré son amendement n° 366 rectifié.

Monsieur César, toutes les zones contenant soit les frayères, soit les zones de croissance seront bien indiquées dans la cartographie. Les préfets auront là un travail intéressant à réaliser. Votre amendement n° 351 rectifié bis étant satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

Je remercie également M. Raoult d'avoir retiré son amendement n° 550.

Enfin, l'amendement n° 325 étant lui aussi satisfait, je souhaiterais que son auteur le retire.