Intervention de Serge Lepeltier

En ce qui concerne l'amendement n° 674 rectifié de la commission, les conditions dans lesquelles les zones de frayères seront définies sont bien précisées. Il paraît effectivement important que les citoyens aient connaissance de ce qu'est une zone de frayères ou d'alimentation des poissons.

A cette fin de clarification, je suis donc favorable à ce que les préfets, à travers les SDAGE ou les SAGE, identifient les zones de frayères principales.

J'envisage de définir par décret, dans la nomenclature « eau », les types de travaux susceptibles de détruire les frayères. Ce décret contiendra, bien sûr, les prescriptions, dont les mesures compensatoires, et je veillerai à ce qu'elles soient très clairement définies : la ligne de la nomenclature qui sera créée précisera avec exactitude ce que sont les « travaux susceptibles de détruire des frayères » et les critères d'appréciation, ce qui va tout à fait dans le sens souhaité par M. le rapporteur. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à son amendement, qui apporte une clarification souhaitable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 295 rectifié, repris en partie par l'amendement de la commission, ainsi qu'aux amendements n° 302 rectifié et 351 rectifié bis.

Je n'ai pas noté si l'amendement n° 325 était d'ores et déjà retiré.