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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 9, amendement 209
Serge Lepeltier, ministre :
Il est évident que l'amendement n° 209 apporte avec le mot « majoritairement » une précision utile. En revanche, dans les autres cas, on risquerait d'avoir une imprécision.
Comme M. le rapporteur, j'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 209 et un avis défavorable sur les amendements n° 551 et 482.
