Intervention de Michèle André

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 9, amendements 551 482

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 551 et 482 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

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