Intervention de Ladislas Poniatowski

Absolument !

Ils viennent repérer pendant deux ou trois jours s'il y a ou non des poissons dans l'étang, puis ils s'en vont. Une semaine plus tard, ce sont des dizaines de cormorans qui débarquent et vident tout l'étang en quelques jours !

Le cormoran est un vrai prédateur. De plus en plus de propriétaires d'étangs, totalement découragés parce qu'ils n'obtiennent pas de l'administration l'autorisation de procéder à des prélèvements de cormorans, laissent leurs étangs à l'abandon.

Les pisciculteurs sont également frappés, ce qui est plus grave. Certes, ils ont plus de moyens, sont organisés en sociétés et installent des filets de protection. Mais cela coûte très cher !

Monsieur le ministre, une jurisprudence importante a été établie. Les uns et les autres se retournent vers l'Etat, arguant qu'ils avaient demandé au préfet de prendre des mesures, mais que rien n'a été fait. Maintenant qu'ils sont ruinés, ils demandent à l'Etat d'assumer ses responsabilités et de payer !

L'article additionnel que tend à insérer l'amendement n° 359 rectifié vise à donner force de loi à une jurisprudence récente du Conseil d'Etat établissant, dans certaines conditions, la responsabilité de l'Etat du fait des nuisances causées par les espèces animales protégées.

En effet, dans un arrêt du 30 juillet 2003, le Conseil d'Etat a admis la responsabilité de l'Etat, du fait de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cet arrêt porte précisément sur les dégâts occasionnés par les cormorans aux pisciculteurs et aux étangs de pêche.

Le commentateur de l'arrêt précise : « Bénéficiant d'une protection absolue, ce grand consommateur de poissons a rapidement proliféré, causant des dommages considérables aux pisciculteurs : lorsque la pêche est aisée, comme c'est le cas dans les étangs ou les marais qui sont le siège d'activités piscicoles, un petit groupe de congénères est, en effet, capable d'épuiser en quelques jours une pisciculture de taille moyenne, privant par conséquent les exploitants de leurs ressources tirées de la commercialisation des poissons. »

Le Conseil d'Etat a donc conclu que le préjudice ainsi commis revêtait un caractère grave et spécial et devait, à ce titre, être indemnisé par l'Etat.

Or, que fait l'Etat aujourd'hui, mes chers collègues ? Il traîne des pieds ! Car, surtout quand c'est le Conseil d'Etat qui le lui demande, l'Etat sait qu'il lui faudra, à un moment ou à un autre, passer à la caisse !

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement, grâce auquel, monsieur le ministre, je souhaite responsabiliser l'Etat. Je précise bien, en effet, qu'un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application.