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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 11
Serge Lepeltier, ministre :
Mais vous ne tenez pas compte de l'évolution que nous venons de mettre en place. Je veux bien reconnaître qu'elle ne sera peut-être pas suffisante mais attendons de voir ce qui va se passer, eu égard à nos engagements internationaux.
Par ailleurs, compte tenu des éléments financiers que comporte cet amendement, je suis tenu d'invoquer, avec regret, l'article 40 de la Constitution.
