Intervention de Michèle André

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 11, amendement 27

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I - Dans le deuxième alinéa () du texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots :

l'alevin d'anguille, le saumon ou l'esturgeon

par les mots :

certaines espèces protégées dont la liste est fixée par décret

II - Dans les troisième () et dernier () alinéas du même texte, remplacer par deux fois les mots :

l'alevin d'anguille, du saumon ou de l'esturgeon

par les mots :

ces mêmes espèces protégées

La parole est à M. le rapporteur.

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