Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 11
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement renvoie au pouvoir réglementaire le soin de préciser la liste des espèces protégées pour lesquelles la pêche serait passible d'une amende de 22 500 euros. Introduire dans la loi une définition des espèces alourdirait la procédure si d'aventure cette liste devait évoluer dans le temps.
