Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 11, amendement 27

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 27 de la commission. Par conséquent, monsieur Raoult, je vous demande de bien vouloir le retirer.

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