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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 11, amendement 649
Michèle André, présidente :L'amendement n° 649, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des espèces visées est renvoyée à un texte de nomenclature établi par décret. »
La parole est à M. Paul Raoult.
