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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 13, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières est ainsi modifié :
1° Dans le dixième alinéa, les mots : , le recours aux énergies renouvelables, le cas échéant à l'hydroélectricité sont insérés après les mots : l'utilisation rationnelle des énergies.
2° Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
La parole est à M. le rapporteur.
