Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 13

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser que les stipulations du contrat de service public d'EDF prévoient les moyens mis en oeuvre pour développer les énergies renouvelables, notamment le recours à l'hydroélectricité.

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