Intervention de Serge Lepeltier

Sur le principe, je suis favorable à inciter EDF et les autres opérateurs à développer les énergies renouvelables. Cela étant, il faut spécifier qu'EDF produit déjà une part non négligeable d'hydroélectricité, soit 13 %, et se mobilise pour développer les énergies renouvelables. Aussi, l'ajout proposé par l'amendement n° 319 dans l'article 1er de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières n'apportera rien de plus ; il risquerait, au contraire, de surcharger la loi.

Par ailleurs, préciser les moyens mis en oeuvre dans les contrats de service public d'EDF pour développer les énergies renouvelables ne relève pas de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Cette question devrait être examinée dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie, actuellement en débat devant le Parlement. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que M. le rapporteur accepte de retirer cet amendement, même si nous sommes d'accord sur l'objectif.