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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 13, amendement 303
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 303 rectifié est présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque.
L'amendement n° 341 est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du cinquième alinéa (4°) du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « la création » sont ajoutés.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° 303 rectifié.
