Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 13

Serge Lepeltier, ministre :

Prévoir cette création dans le projet de loi, comme vous le proposez, risque de présenter ce dernier recours comme un objectif en soi, et je ne voudrais pas que cela nous entraîne dans une fuite en avant. Il convient donc, dans un premier temps, comme vous en avez convenu l'un et l'autre, monsieur César, monsieur Soulage, de stabiliser les prélèvements.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, messieurs les sénateurs, que vous retiriez vos amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion