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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 29
Michèle André, présidente :L'amendement n° 29, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa de cet article, par cinq alinéas ainsi rédigés :
Le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le b) du 4° est ainsi rédigé :
« b) Etablir, dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du code rural, un programme d'actions visant à répondre aux enjeux identifiés à l'alinéa précédent ; »
2° Le c) du 4° est supprimé.
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
La parole est à M. le rapporteur.
