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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement permet de renforcer la cohérence entre les divers dispositifs, que ce soient les zones d'érosion, les zones humides ou les aires d'alimentation des captages, en renvoyant au seul article L. 114-1 du code rural pour ce qui concerne la définition des programmes d'action pouvant être mis en oeuvre dans ces zones.
L'avis du Gouvernement est donc favorable.
