Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14

Serge Lepeltier, ministre :

Cet amendement est tout à fait conforme aux objectifs du projet de loi : le Gouvernement émet un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org