Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Le programme d'actions est établi par le comité de gestion sous l'égide de la commission locale des eaux, la CLE.

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des CLE ; il accentue le pouvoir des élus de ces commissions, allant ainsi dans le sens de la décentralisation.

La protection des champs captant est en effet un élément décisif : nous devons « sanctuariser » ces champs captants pour les protéger au maximum.

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