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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14
Serge Lepeltier, ministre :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 14 du projet de loi prévoit déjà que le préfet délimite les aires d'alimentation des captages d'eau potable à protéger et que, lorsqu'un SAGE existe, ce dernier s'appuie sur les zones identifiées dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
La commission locale de l'eau élabore et révise le SAGE, et elle est donc partie prenante dans la délimitation. Comme l'a dit M. le rapporteur, l'amendement est donc satisfait. Il n'y a pas lieu de repréciser le rôle des CLE, raison pour laquelle j'invite à mon tour M. Raoult à retirer son amendement, sur lequel j'émettrai sinon un avis défavorable.
