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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 290
Michèle André, présidente :L'amendement n° 290 rectifié est retiré.
L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
A la fin du deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
plusieurs adhérents
par les mots :
l'ensemble des préleveurs
La parole est à M. le rapporteur.
