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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 296
S'agissant de l'amendement n° 296 rectifié, je précise tout d'abord que mettre en place et développer la gestion collective est en effet un objectif essentiel.
Cependant, monsieur Soulage, le décret qui sera effectivement nécessaire pour préciser les modalités de cette gestion collective est déjà prévu dans l'article L. 211-3 du code de l'environnement.
Par ailleurs, la rédaction que vous proposez dans cet amendement est peu précise et peut laisser place à beaucoup d'interprétations. C'est la raison pour laquelle je vous invite à le retirer au bénéfice de l'amendement n° 32, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.
La gestion collective, pour être efficace, doit en effet concerner l'ensemble des préleveurs du périmètre concerné et la précision apportée par l'amendement de la commission est donc utile.
