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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 15
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à prévoir explicitement dans la loi que l'Etat peut demander aux exploitants d'ouvrages hydrauliques la réalisation d'une étude de dangers. Une telle obligation ne vaudra que pour les installations qui présentent des risques avérés pour la sécurité publique.
