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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 16
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de simplification.
La rédaction proposée par l'article 16 du projet de loi ne touche qu'à la marge le droit en vigueur et le seul élément réellement nouveau est inséré dans l'article L. 214-7 du code de l'environnement.
Par ailleurs, le paragraphe II de cet amendement tend à modifier l'article L. 214-8 du même code afin de le simplifier.
