Intervention de Bruno Sido

Vous soulevez là, mon cher collègue, un problème très important, qui avait en effet suscité un large débat à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, ainsi que vient de me le confirmer le président de la commission des affaires économiques, qui a rapporté ce texte.

Il semblerait que de nombreux projets de microcentrale pourraient être mis en oeuvre par des sociétés d'économie mixte, dans le respect, cela va sans dire, des règles relatives à la police de l'eau, et en particulier au classement des cours d'eau.

J'ai cru toutefois comprendre que les prérogatives données aux SEM dans ce dispositif pourraient poser des problèmes juridiques, mais, du fait de l'urgence dans laquelle nous travaillons et du rythme trop rapide auquel nous sommes astreints, je n'ai pu obtenir d'argument étayant de manière convaincante cette affirmation.

En conséquence, et en attendant de connaître l'avis du Gouvernement, la commission s'en est remise à la sagesse de notre assemblée.