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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 16
Serge Lepeltier, ministre :
Monsieur Vial, vous souhaitez modifier l'article 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique pour prendre en compte les sociétés d'économie mixte dans le domaine des microcentrales.
Une mesure de ce type trouverait peut-être davantage sa place dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie, qui est en cours de discussion au Parlement, que dans le présent projet de loi. Toutefois, sur le plan du principe, je ne lui vois pas d'inconvénient. Je m'en remets donc moi aussi à la sagesse du Sénat.
