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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 16, amendement 334
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
CHAPITRE III
Préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
L'amendement n° 334, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
Préservation
insérer les mots :
et restauration
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
