Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 17, amendement 335
Michèle André, présidente :L'amendement n° 335, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une méthodologie commune à chaque pays européen permettant de mesurer la qualité de l'eau et de déterminer précisément les éléments de référence permettant de qualifier le bon état écologique des eaux sera élaborée.
Une étude bassin par bassin permettra de faire un état des lieux exact de la situation française et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour aboutir aux objectifs fixés par la directive cadre européenne.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
