Intervention de Bruno Sido

Cette question sera examinée à la fin de nos travaux, lorsque nous débattrons de l'utilité de l'ONEMA.

Effectivement, jusqu'à présent, nous avons parlé du bon état écologique des eaux, du bon potentiel écologique des eaux, sans toutefois en avoir défini les critères.

Chacun a bien noté, notamment à l'occasion de la transposition en droit français de cette directive-cadre sur l'eau, qu'il s'agit là d'une compétence européenne. En conséquence, il faudra que la France avance ses propres arguments devant la Commission européenne.

D'où toute l'utilité de l'ONEMA, dont ce texte propose la création.

Tout en partageant pleinement le souci de Jean-François Le Grand de voir définir une méthodologie commune à tous les pays européens pour mesurer la qualité de l'eau, il me semble que cette démarche n'est pas du ressort de la loi nationale mais qu'elle doit être engagée dans un cadre communautaire et avec les instruments juridiques communautaires. Inscrit dans la loi française, un tel dispositif ne passerait, au mieux, que pour une pétition de principe.

Je demanderai donc, d'une part, à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, et, d'autre part, à M. le ministre de s'engager - cela me paraît très important - à ce que le Gouvernement défende cette idée à l'échelon européen.