Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 17

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La rédaction proposée pour l'article 17 me semble plus lourde que celle du projet de loi et ne me paraît pas enrichir le texte.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, dans la mesure où il est déjà satisfait.

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