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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 17
Serge Lepeltier, ministre :
Comme vient de le dire M. le rapporteur, l'objet de cet amendement est totalement satisfait, dans la mesure où il ne fait que reprendre ce qui figure déjà dans le code.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
