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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 17, amendement 437
Michèle André, présidente :L'amendement n° 437, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le IV de l'article L. 522-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
tient à la disposition de
par les mots :
communique à
La parole est à M. Gérard Le Cam.
